Conditions générales de vente
Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :
– CGV : désigne les Conditions Générales de Ventes
– Client(s) : désigne la personne ayant commandé ou acquis un Produit.
– Partie : séparément le Vendeur ou le Client.
– Parties : conjointement le Vendeur et le Client.
– Produit(s) : désigne les Produits proposés et vendus sur le site oko-moments.com
– Site : désigne le site internet okomoments.com
– Vendeur : désigne la SASU Vlora , SIRET : 91811700300023 dont la domiciliation a été fixée au : 4, Place Raspail, 69907 Lyon, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles OKO Moments propose la commercialisation de Produits à des Clients particuliers.
En conséquence, toute commande d’un Client implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par OKO Moments.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 14 février 2025. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
OKO Moments se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par OKO Moments ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 1.
1.1 PRODUITS
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
À cet effet, nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des Produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre commande si des Produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles du fait d’une erreur de stock sur le Site.
S’agissant des Produits proposés sur le Site relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables et commandés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
OKO Moments s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu’il valide la commande.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa commande et le détail des produits commandés. Une fois la commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
1.2 LIMITATIONS
En cas de rupture de stock, OKO Moments s’engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse électronique qu’il a indiquée. OKO Moments lui communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou lui proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.
OKO Moments n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, OKO Moments proposera au Client le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par OKO Moments par e-mail.
OKO Moments se réserve le droit d’annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, OKO Moments se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
1.3 PAIEMENT
Article L132-2 (Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 34 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
L’ordre ou l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. »
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le Vendeur pour indemniser son préjudice.
OKO Moments ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.
ARTICLE 2.
PRIX
OKO Moments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la commande).
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les frais de port pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d’accord exprès entre les Parties. Ces frais sont ceux indiqués lors de la validation du panier de commande et ils peuvent varier en fonction du montant, du poids de la Commande et/ou du pays d’expédition.
En aucun cas, OKO Moments ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la Commande hors charges de transport décrits et facturés lors de la conclusion de la commande d’un Client sur le Site.
ARTICLE 3.
PAIEMENT
Les règlements s’effectuent par carte bancaire. Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande.
À cette fin, il garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
OKO Moments se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).
Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera confirmée par e-mail.
ARTICLE 4.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
OKO Moments livre uniquement en France (Corse compris), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Italie, Espagne, Allemagne et Portugal.
4.1 MODES DE LIVRAISON
Les colis sont livrés par la Poste, Chronopost ou Mondial Relay (selon le choix du Client) au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison).
OKO Moments s’engage à délivrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
OKO Moments fournira le numéro de suivi de son colis au Client.
Lors d’une livraison à domicile, si le Client est absent, un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau du transporteur le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
OKO Moments s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution.
Il est précisé que les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les Commandes enregistrées sur le Site un jour férié (français) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
4.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON
La Commande est livrée à l’adresse de livraison que le Client a choisie.
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ses biens, aucune réclamation ultérieure ne pourra être faite. Aussi, il est conseillé au Client de vérifier le contenu de son colis avant d’en signer la réception. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison dans les conditions définies par ce dernier.
4.5 Douanes
Lorsque vous commandez des Produits avec une adresse ou un point de livraison situé hors de l’Union Européenne, vous pouvez, dès lors, être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
ARTICLE 5.
DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) sans avoir à en justifier la raison.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : retours@okomoments.com
Le service Client prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à sa charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
OKO MOMENTS
4 PLACE RASPAIL
69007 LYON
FRANCE
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ne seront pas remboursés.
Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.
ARTICLE 7.
CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS
OKO Moments garantit respectivement que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par OKO Moments et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par OKO Moments par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Pour rappel :
S’agissant des Produits proposés sur le Site relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables et commandés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
ARTICLE 8.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le Site sont la propriété exclusive de OKO Moments et en ce sens sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets le cas échéant.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes ou tout contenu graphique, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de OKO Moments, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété exclusive de OKO Moments.
ARTICLE 9.
RESPONSABILITÉ
OKO Moments s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à ses Clients.
Le Site fournit au Client des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
OKO Moments décline toute responsabilité :
– En cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;
– En cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur du Client ;
– Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client ;
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de OKO Moments, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la Commande.
La responsabilité de OKO Moments ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 10.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
OKO Moments s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail ou grâce au formulaire de contact présent sur le site.
ARTICLE 11.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de OKO Moments ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. OKO Moments rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de OKO Moments. En conséquence, OKO Moments pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
ARTICLE 12.
RÉCLAMATION
Pour toute question sur une commande, le service clientèle OKO Moments est à la disposition de ses Clients via la rubrique “Contact”.
En cas de litige, tout Client doit renseigner son numéro de Commande ainsi que le motif exact de sa demande. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier “réclamation”, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.
ARTICLE 13.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à OKO Moments par email via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans un délai raisonnable. À défaut de réponse de OKO Moments dans un délai de soixante 60 jours, ou si la réponse transmise par OKO Moments ne satisfait pas aux attentes du Client , ce dernier est informé qu’il peut saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.
En cas d’impossibilité de l’exécution totale ou partielle des Prestations due à un évènement entendu comme un cas de force majeure par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable. Les obligations respectives des Parties seront dans un premier temps suspendues pendant la durée de l’existence de la force majeure, à l’exception des obligations pouvant survivre. Au cas où la suspension excéderait un délai de trente 30 jours, les présentes pourront être résiliées de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 14.
DURÉE ET VALIDITÉ
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par OKO Moments.
Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.
OKO Moments se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou au jour de l’achat d’un Produit par le Client selon la nature de la modification effectuée dans les Conditions Générales.
ARTICLE 15.
CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour nulles et réputées non écrites en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force juridique et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer les clauses déclarées nulles et réputées non écrites de manière à maintenir l’équilibre économique et le bon sens des présentes CGV.
SERVICE CLIENT
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client par courrier électronique : hello@okomoments.com.